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3. Marques commerciales
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4. Utilisation non acceptable
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7. Garanties
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8. Indemnisation
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10. Généralités
Le Restaurant Le Petit Prince se réserve le droit de changer ou de mettre à jour à tout moment les présentes Conditions d'utilisation. Vous serez lié par ces modifications et devrez donc consulter régulièrement cette page pour vous informer des Conditions d'utilisation actuelles.

11. Droit applicable
Les présentes Conditions d'utilisation doivent être régies et interprétées conformément à la législation française. Les litiges pouvant découler des ou relatives aux présentes Conditions d'utilisation sont soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris.


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